Conditions générales de voyage
Dispositions contractuelles de Net-Travel
Chère participante, cher participant,
Nous avons organisé soigneusement tous les voyages publiés
dans le présent prospectus et rempli toutes les conditions
pour vous garantir des vacances réussies et inoubliables.
Voici ci-après les conditions générales de contrat et de
voyage qui font partie intégrante du contrat de voyage
conclu entre vous et nous. Elles contribuent à la
compréhension des droits et des obligations de chacune des
parties. Lisez-les donc attentivement, elles vous montrent,
d'une part, quelles prestations nous nous engageons à vous
fournir et à assumer, d'autre part, quelles obligations vous
vous engagez à respecter. Pour les arrangements de voyage
d'autres organisateurs pour lesquels
Net-Travel
joue uniquement le rôle d'intermédiaire, seules sont
applicables les conditions de contrat et de voyage de ces
organisateurs respectifs. Pour des prestations de transport
fournies en complément (comme billets d'avion, de bateau,
etc.), les conditions de contrat et de voyage ainsi que la
limitation de responsabilité des compagnies de transport
respectives sont valables. Dans chacun de ces cas, les
conditions de contrat et de voyage ci-après ne sont pas
applicables.
1. CONCLUSION DU CONTRAT
Votre contrat avec
Net-Travel
devient valable dès confirmation de votre inscription
(réservation) écrite, par E-mail, On-line (formulaire
d'inscription sur le site web Net-Travel.ch), téléphonique
ou personnelle. Vous êtes en droit de résilier le contrat
gratuitement dans les 7 jours suivant la réservation (la
date déterminante étant celle de votre inscription écrite,
téléphonique ou personnelle), à condition que votre
réservation ait eu lieu plus de 60 jours avant le départ.
Néanmoins dès la confirmation des vols, ceux-ci ne sont
remboursables que selon les conditions de la compagnie
aérienne.
1.1.
En tant qu'organisateur, Net-Travel s'engage à:
soigneusement respecter les prestations promises,
conformément aux indications et descriptions contenues dans
le prospectus de voyages valable au moment de votre
inscription et de votre confirmation.
1.2.
En tant que participant à un voyage, vous vous engagez à
payer le prix forfaitaire convenu pour le voyage, ainsi que
les prestations particulières non comprises dans le forfait
(par exemple : primes d'assurance, taxes de sécurité et
d'aéroport, frais de visa, excursions, frais facturés pour
les prestations Supplémentaires) ; respecter les modalités
de paiement; vous procurer les documents de voyage
nécessaires et satisfaire aux prescriptions du pays visité
concernant le passeport, la douane, les devises etc.
2. PRIX
Nos prix s'entendent (sans autre mention explicite) par
personne en francs suisses sur la base d'un hébergement en
chambre double.
2.1. L'acompte est dû à la conclusion du contrat et doit être versé à l'agence de voyages. Par personne, il est indiqué sur la facture.- et payable dans les 10 jours qui suivent votre inscription.
2.2. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours après avoir reçu votre confirmation d’inscription. Si la réservation a lieu dans les 60 jours qui précèdent le départ, le montant intégral devra être versé immédiatement.
2.3. Les documents de voyage vous sont envoyés au plus tard, 10 jours avant le départ, après paiement de la totalité du forfait.
2.4.
Modifications des prix.
Il peut arriver que les prix indiqués dans les prospectus
doivent être augmentés, en particulier dans les cas
suivants: augmentations ultérieures des prix ou tarifs
d'entreprises de transport;augmentation ou introduction de
nouvelles taxes officielles (taxes de sécurité et
d'aéroport, par exp.);majorations de prix décrétées par les
gouvernements (taxe sur la valeur ajoutée, etc.);
modifications des cours de change. Dans les cas précités,
nous nous réservons le droit de vous facturer les
augmentations de prix, par rapport aux prix indiqués dans
les prospectus, toutefois au plus tard 10 jours avant la
date de départ.
Si l'augmentation de prix est supérieure à 10% du prix
forfaitaire publié dans le prospectus et confirmé à la
réservation, vous êtes en droit de résilier votre contrat
sans frais dans un délai de 5 jours ou de réserver, sans
frais supplémentaires, un autre voyage figurant dans nos
offres. En cas d'annulation, les paiements déjà versés vous
seront restitués au plus vite sans aucune déduction.
3. VOUS NE POUVEZ PAS PARTIR EN VOYAGE (ANNULATION) OU VOUS
MODIFIEZ VOTRE RÉSERVATION
3.1.
Annulation
S'il vous est impossible de partir en voyage à la date
convenue, vous devez immédiatement en avertir votre agence
de voyages par lettre recommandée en indiquant le motif de
l'empêchement et en joignant les documents de voyage déjà en
votre possession.
Outre les frais de dossier de CHF 50.- par personne,
toutefois de maximum CHF 150.- par dossier ainsi que la
prime pour l'assurance annulation et les fees de CHF 30.-
par billet d'avion, vous devrez payer, selon la date de
résiliation du contrat, les coûts suivants en pourcent du
prix de l'arrangement :
De 90 à 60 jours 50%
De 60 à 0 jours 100%
Néanmoins dès la confirmation des vols, ceux-ci ne sont
remboursables que selon les conditions de la compagnie
aérienne.
3.2.
Personne de remplacement.
L'introduction d'une personne de remplacement est autorisée
sous les mêmes conditions, pour autant qu'elle réponde aux
exigences spéciales du voyage. Conditions: Outre la personne
de remplacement, vous êtes personnellement responsable du
paiement et des frais éventuels. Il faut compter un délai de
modification de minimum 5 jours ouvrables.
3.3.
Modification
Si, après la conclusion du contrat, vous désirez changer les
noms des participants, les dates de voyage ou la réservation
du logement, nous vous facturons la somme de CHF 100.- par
personne et ceci uniquement si la compagnie aérienne
l’autorise. D'autre part, pour les changements de
réservation dans les délais d'annulation impartis selon le
paragraphe 3.1., un certain pourcentage des frais
d'annulation est redevable.
4. ASSURANCE FRAIS D'ANNULATION ET PROTECTION SOS
La prime de l'assurance frais d'annulation et protection SOS
n'est pas comprise dans le prix de votre arrangement. Le
montant de la prime est toujours publié auprès du voyage
correspondant.
4.1. L'assurance des frais d'annulation de la compagnie «La Mobilière» vous libère dans le cas d'une annulation ou modification de la réservation selon les chiffres 3.1. Du paiement des frais d'annulation en pourcentage du prix selon 3.1.dans les cas suivants et moyennant justificatif (certificat d'un médecin, attestation officielle). Les frais de dossier ne sont pas indemnisés par l'assurance.
4.2. Tous les détails concernant l'assurance d'annulations, vous les trouverez sur le certificat d'assurance de La Mobilière, que vous recevez après le payement de l'acompte.
4.3. L'assurance SOS accorde sa couverture d'assurance lorsqu'une personne assurée doit cesser, interrompre ou prolonger son voyage à la suite des événements :maladie grave, la mort de d'un proche, dommage grave aux biens de la personne assurée à son domicile, etc...
5. NOUS SOMMES OBLIGÉ D'ANNULER OU D'INTERROMPRE PRÉMATURÉMENT LE VOYAGE
5.1.
Participation insuffisante.
Pour chacun des voyages publiés, un nombre minimum de
participants est déterminé. En cas de participation
insuffisante à un voyage ou de circonstances particulières
nous obligeant à effectuer une importante modification des
prestations offertes avant le départ, nous nous réservons le
droit d'annuler le voyage jusqu'à 10 jours au plus tard
avant la date de départ convenue. Dans les deux cas, nous
ferons tout notre possible pour vous offrir un programme de
remplacement équivalent. Si le programme de remplacement est
plus avantageux, nous vous rembourserons la différence de
prix. Si nous ne sommes pas en mesure de vous offrir un
programme de remplacement ou que vous y renonciez, nous vous
restituerons les paiements déjà versés. Tout autre
dédommagement étant exclu.
5.2.
Cas de force majeure et grèves
Si le voyage ne peut avoir lieu pour des raisons telles que
force majeure, faits de guerre, troubles, grèves, mesures
administratives, retrait ou refus du droit d'atterrissage ou
événements jugés par l'organisateur comme mettant en danger
la vie ou la santé des participants, Net-Travel peut aussi
décider d'annuler le contrat à court terme.
6. RESPONSABILITÉ
6.1.
Généralités
Nous vous créditons des montants des prestations convenues
n'ayant pas pu être fournies, pour autant que notre
correspondant ou notre prestataire de service n'ait pas été
en mesure de vous offrir une prestation de remplacement
équivalente sur place et qu'une faute puisse être imputée à
nous-mêmes ou à notre prestataire.
6.2.
Responsabilité exclue
Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non
exécution, l'exécution incomplète du contrat ou
le dommage sont dus aux raisons ci-après:
a) négligence de votre part avant ou pendant le voyage;
b) négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers ne
participant pas à la prestation contractuelle convenue;
c) force majeure ou événement imprévisible ou inévitable par
nous mêmes, l'intermédiaire ou le prestataire de services,
en dépit du soin apporté. Dans ces cas, toute obligation de
dommages et intérêts de notre part est exclue.
6.3.
Dommages aux personnes, accident, etc.
Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporels,
etc., nous déclinons toutes responsabilités, Vous êtes tenu
d’être assurer personnellement contre la maladie, les
accidents et le rapatriement. De plus le bon déroulement des
activités sportives est de votre responsabilité.
L’acceptation de nos conditions générales faisant office de
décharge de responsabilité.
6.4.
Dommage aux choses et aux biens, etc.
Pour les autres dommages imputables à la non-exécution à une
exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n'est
engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre
part ou de celle d'un prestataire de services. Notre
responsabilité se limite au maximum au double du prix du
voyage, sous réserve de limites inférieures de
responsabilité dans les conventions internationales et les
lois nationales.
7. RÉCLAMATION
Si les prestations ne correspondent pas à la description de
la brochure ou, s'il y a un défaut majeur, vous êtes tenus
de vous adresser sans délai à l'accompagnateur du voyage,
notre correspondant ou notre prestataire de service en
question en lui demandant de remédier au problème. Si votre
intervention n'apporte pas de solution dans un délai
raisonnable, si aucune aide n'est possible ou qu'elle son
insuffisante, exigez un document écrit de la part de notre
représentant ou du prestataire de service en question,
confirmant le contenu de votre réclamation. Votre
réclamation devra nous parvenir, par écrit, dans les 30
jours suivant la date de votre voyage.
8. PASSEPORT, VISA, VACCIN
8.1. Lors de la conclusion de votre arrangement, nous vous renseignons sur les éventuelles démarches à effectuer.
8.2. Les voyageurs originaires d'un autre pays que la Suisse sont priés de s'informer à l'ambassade du pays que vous visiterez durant votre séjour.
8.3. Pour les éventuels vaccins. Nous vous invitons à vous renseigner sur les sites web suivants:
www.safetravel.ch
www.eda.admin.ch
9. FOR JURIDIQUE
Pour toutes les questions relatives au contrat qui vous lie
à Net-Travel, seules sont applicable les dispositions du
droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de
Net-Travel à Cortaillod.
Organisateur:
Net-Travel
En Segrin 1
2016 Cortaillod
Switzerland